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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ab
4 avril 2006
4 avril 2006
Maître SION Delphine, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BROCHEN Jean-Louis, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Le 13 février 2013, une information judiciaire des chefs de vols et recel de vols était ouverte au cabinet de Madame BATAILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de NARBONNE et les investigations
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f9
7 novembre 1989
7 novembre 1989
un député " parachuté " à la Légion (2) " annoncé en première page sous le titre " A... " : Nouvelles révélations " suivi de la phrase " les témoignages de militaires qui l'ont côtoyé pendant la bataille
Source officielle6ème chambre
DTA_2411000_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411190_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02781_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bataille, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453432.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Immobilière et Commerciale de Banville au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fdd9
23 novembre 1971
23 novembre 1971
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NAVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI DECIDE QUE, DEPUIS LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT, IL EST SANS DROIT A OCCUPER LA PARCELLE ZD 10 "LA CROUEE" , SISE A BAZAILLES
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c414f8
27 avril 1974
27 avril 1974
BATTAIT SA FEMME ET L'INSULTAIT, LUI RENDANT LA VIE IMPOSSIBLE ; QU'IL Y A LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'EXCES, SEVICES ET INJURES GRAVES, JUSTIFIANT UNE DEMANDE EN DIVORCE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC002611902
1 juin 2006
1 juin 2006
Özcan Uslu, Adil Tatar, Adnan Alin, Ömer Müjdat Tekinalp, Nilüfer Küçüktay, Veli Metin Ulu, Turan Ulu, Battal Uğun and Ayhan Güven Koçulu were sentenced to death, commuted to life
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200956
22 juin 2017
22 juin 2017
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2016), que la société Compobaie a souscrit un crédit-bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300190
4 mars 2021
4 mars 2021
U... étaient titulaires du droit au bail. 12.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300879
7 septembre 2017
7 septembre 2017
du bail à son seul profit présentée par M.
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed5b
26 mars 1996
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail - SLIBAIL -,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
france ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe DÉBATS à l'audience publique du 31 Août 2017 tenue par Martine Battais
Source officiellecomm
61372466cd58014677415317
4 janvier 2005
4 janvier 2005
moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 25 juin 2001), que le 11 décembre 1995, la société Agricher a consenti à la société Les Amis verts un bail
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417b90
20 juin 2006
20 juin 2006
matériel d'exploitation d'un hôtel auprès de la société Le Miramar, et signé avec cette dernière un contrat de mise à disposition de licence IV de débits de boissons, a exploité les locaux en vertu d'un bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300259
26 mars 2020
26 mars 2020
K..., qui avait donné à bail à long terme à un de ses enfants, M. B...
Source officiellePage 76 sur 408