Par ailleurs, la préfète soutient, sans être contredite, que le requérant a été séparé de Mme F pendant 4 ans à la suite du départ de celle-ci d'Angola en 2019, et qu'il a déclaré, lors de l'enregistrement

demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant malade et que son fils B..., dont elle est seule à s’occuper, nécessite des soins constants et qu’il ne pourra pas être soigné s’il retourne en Angola

Mme D fait valoir qu'elle n'a pas eu accès à la procédure d'asile au Portugal et craint d'être renvoyée en Angola, où elle pourrait être exposée à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

B et Mme C, ressortissants angolais, déclarent être entrés en France le 30 juillet 2022.

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 29 januari 2014.#European Dynamics Belgium SA m.fl. mot Europeiska läkemedelsmyndigheten.

réception en date du 11 septembre 2002 ; qu'elle réclame la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; qu'elle précise que son fils a subi un grave traumatisme à la suite de ces événements (angoisses

autre médecin aurait relevé un discret remaniement inflammatoire des sinus de la face sans sinusite aigue ; que Mme Y... serait restée très perturbée à la suite des faits et sujette à des crises d'angoisse

Représentant : MeMuriel RICORD de la SELARL RICORD MURIEL, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Angela B... épouse Y...

agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des criées), au profit de Mme Angéla

agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des criées), au profit de Mme Angéla

; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } FIRST SECTION Application no. 54344/07 Angela

Domenico Silvestri le 21 avril 1998, par M me Maria Cifariello le 21 avril 1998, par M me Angela Maria Sannino le 20   avril 1998 et par M.

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 77441/12 Dragoș Emil VÂLCEANU et Liliana Angela

05040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 7706/06 Angela

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 11 mars 1998 du tribunal administratif de Nice, a accordé à Mlle Angela

demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant ..., Mme Mathilde F... veuve A..., demeurant ..., Mme Angela

{ width:17.04%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 4 December 2018   FIFTH SECTION Applications nos. 12693/18 and 14883/18 Melanie ANGERT