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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
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25 juin 2020
25 juin 2020
née le [...] à La Chapelle d'Andaine [...] [...] Mme FR... KN... née le [...] à Agen [...] [...] Mme KK... JM...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316
7 novembre 2018
7 novembre 2018
part, établi sur la base des déclarations du salarié et qu'il est sans portée sur la période 2012-2013 ; attendu que la présence au dos du courriel adressé au salarié le 31 mai 2012 constitue un fait anodin
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
-oo0oo- En l'espèce, monsieur [P] fait valoir que le déficit fonctionnel temporaire a duré plus de deux ans et que sa qualité de vie s'est dégradée, que les gestes les plus anodins et les plus courants
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
6 avril 2023
En revanche, certains mails adressés en dehors des horaires de travail ne suffisent effectivement pas à établir la réalisation d'un travail en raison de leur caractère anodin et la notion d'urgence alléguée
Source officielleChambre Sécurité sociale
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les interventions réalisées à ces occasions ont été loin d'être anodines, puisque M.
Source officielle17e chambre
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au final, chaque échange avec vos collègues, même sur les sujets les plus anodins, tourne au rapport de force et de domination, au mépris affiché et à la polémique ; pour exemple : - Vos refus ostensibles
Source officielle4eme Chambre Section 1
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette rétention intentionnelle de l'unique clé du service, qui peut paraître anodine, est néanmoins révélatrice des prérogatives injustifiées que s'arroge Mme [Z] au sein de l'antenne de [Localité 2].
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
31 juillet 2024
De nombreux sujets anodins de la vie en entreprise donnent lieu à des discussions le plus souvent stériles.
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
vitesse retenue excède de 6 km/h la vitesse maximale autorisée de 50 km/h, il reste que ne pas respecter le code de la route, spécifiquement la vitesse maximale autorisée, ne peut être considéré comme anodin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e510245106
16 octobre 2024
16 octobre 2024
salariée soutient que le 6 janvier 2020 l'employeur a tenté de mettre fin au contrat de travail selon un procédé illicite auquel il était coutumier, consistant à convoquer le salarié sous un prétexte anodin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6eb
25 avril 2024
25 avril 2024
En premier lieu, l'employeur fait valoir à juste titre qu'outre le fait que Mme [J] n'hésite pas à communiquer des messages de sa correspondance privée ou de celle de son épouse ces échanges anodins qui
Source officielleChambre sociale 4-4
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pour anodin qu'il vous paraisse, ce dernier exemple est à nos yeux révélateur d'un comportement totalement inadapté aux différentes exigences de votre fonction. ».
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il fait valoir qu'il n'y a " aucun doute " au regard de la douleur chronique dont il souffre qu'il a une gêne importante dans les actes même les plus anodins de la vie quotidienne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'organisation du cabinet se retrouvent sur l'appréciation de toutes les autres dispositions du fonctionnement de [8], qu'il s'agisse du processus de certification, infantilisant pour les uns, facultatif et anodin
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
22 avril 2025
A ce sujet, il n'est pas anodin de souligner qu'un poste de reclassement compatible médicalement à son état lui a été proposé avec un effort de l'employeur quant à un télé-travail sur un ou deux jours
Source officielleChambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0fd
18 avril 2025
18 avril 2025
Il s'agissant d'une conversation anodine que Mme [T] sort totalement de son contexte.
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd4f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dès lors que la mission possède de grandes interfaces avec l'équipe, la probabilité de n'être pas au courant de nouvelles stratégies ou de changements mêmes les plus anodins, est largement augmentée et
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il n'est pas anodin de relever que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dbe1d7564000872dce6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avaient été renseignés avec des adresses mail correspondant soit à la votre ([Courriel 6]), soit à celle de votre femme ([Courriel 4]), soit à celle de votre frère ([Courriel 5]), La démarche n'est pas anodine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100215
6 mars 2019
6 mars 2019
D... mais aussi entre les filles de chacun d'eux, la teneur anodine des propos, des voeux pour la nouvelle année, des commentaires sur une émission de télévision ou des nouvelles de vacances, n'étant pas
Source officiellePage 76 sur 85