toujours propriétaire du local pour considérer qu'elle y avait encore son domicile sans même rechercher s'il existait une boîte aux lettres ni opérer une quelconque investigation dans l'immeuble ni aller

responsabilité limitée, dès lors qu'elle est constituée d'un seul et unique associé, personne physique exploitant, peut bénéficier d'un plan de redressement par voie de continuation d'une durée pouvant aller

de X... par un jugement du tribunal de grande instance de Nevers en date du 4 avril 1995 ; "aux motifs que X... s'était rendu en un endroit où le juge d'application des peines lui avait interdit d'aller

établis lors de l'enquête préliminaire les 29 août et 29 septembre 1990 que, "dès le début de l'altercation, Marcel X... s'est fait renverser par le tracteur et à aucun moment il n'a pu se relever pour aller

. ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe

de rapporter la preuve de la fausseté de la cause d'une reconnaissance de dette dans les conditions édictées par l'article 1341 du Code civil et en relevant qu'il ne fournit aucun écrit de nature à aller

X... avait démontré qu'il avait quitté le logement familial pour aller vivre chez ses parents afin de rétablir la paix dans sa famille et éviter les discussions pénibles qu'il avait toujours eu avec son

assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au groupement d'intérêt économique Clichy Morel Pouchet ; qu'ayant appris, avant les vacances d'été, qu'elle allait

[W], expert, pour répondre au dire du conseil de la SCI Alexix a rencontré les exploitants de certains commerces voisins de celui donné à bail à la SARL Baccara.

Dynamic (société Dynamic) le 16 janvier 1967 et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, statut cadre, a été informé, par lettre du 1er juillet 2003, de sa mise à la retraite alors qu'il allait

X... qui avait la responsabilité de l'Agence de Lyon, a été informé par la société Promeca Goldring que celle-ci allait fermer cette agence, ce qui a été fait le 30 juin 1993 ; qu'avant cette date les

René Z..., cinquante huit et cinquante cinq parts sociales de la société Albri, M. Y... cédant en outre douze parts à M. Jean-Luc Z...; que les vendeurs ayant assigné en paiement MM.

#Società SADAM ed altri contro Comitato interministeriale dei prezzi e Ministero dell'industria, commercio e artigianato ed altri.

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme X…, en sa qualité d'exploitante à titre individuel du commerce de fleurs Le Lys d'Albret, contre la société Pompes funèbres

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus

l'établissement au sein duquel les examens biologiques allaient être réalisés, la cour d'appel aurait dû en déduire que la demande de la société avait pour objet de connaître le pourcentage de redevance qui allait

encourue", la chambre de l'instruction a statué par un motif inopérant ; "2 ) alors qu'en déclarant, par des motifs dubitatifs, que l'achèvement de la procédure, au cours de laquelle une confrontation allait

la naissance du bébé, ne constituent pas une occasion de débauche ; qu'il en va de même de la seconde scène, située après la naissance de E..., au cours de laquelle les enfants ont assisté à l'allaitement