du Château Blanc CS 80215 - 59290 WASQUEHAL, non comparant SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle surendettement - 97 Allée A.

l'activité de location meublée de M. et Mme X... n'avait provoqué aucune nuisance démontrée, tout en constatant cependant que cette activité entraînait, comme l'exercice d'une profession libérale," des allées

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 août 2016 par laquelle la commission d'attribution du bailleur social Logirep n'a pas retenu sa candidature pour un logement sis 1 allée

ayant magasin ..., en cassation d'un jugement n 90/544 rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce) , au profit : 1 / de Mme Marie-Claude XE..., demeurant 20, allées

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise relative aux infiltrations d'eau constatées au niveau des caves des immeubles abritant les logements situés allée

Il ne jouxte pas en limite sud la voie publique (allée de Vaugrenier), ni la chaussée ni le trottoir, mais une mince bande de terrain les en sépare.

chemins vicinaux, et décidant leur classement dans la voirie municipale ; qu'il ressort des explications fournies dans ses conclusions que les trois chemins litigieux, qui constituaient des voies ouvertes

Y... 2 allée aux Corbeaux [...] Monsieur Z... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur A... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur B... Y... 2 allée aux Cordeaux [...]

S..., marié sous le régime de la communauté légale, a constitué, au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la banque), le nantissement d'un contrat d'assurance sur la vie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 octobre 2004), que les époux X... ont ouvert

L'article 15 fait référence, au titre des règlements du maître de l'ouvrage de l'opération, au compte commun ouvert par le mandataire du groupement.

ouvert par celui-ci dans les livres de la Société générale calédonienne de banque (l'opération étant alors enregistrée sous l'intitulé « Vir X... »), de virements sur le compte joint ouvert par M.

par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées. / 2 - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

alors, en cinquième lieu, que l'interdiction bancaire d'un dirigeant de société ne peut constituer à elle seule un comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ; qu''il ne peut en aller

En conséquence, il devait indemniser le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les [Adresse 12]' venant aux droits du maître d'ouvrage du préjudice subi.

ALORS QUE D'UNE PART, dans ses conclusions devant la Cour (Prod. 4, p. 11 à 18), Me P... démontrait que, si la procédure disciplinaire avait été ouverte contre lui par le parquet sur la suggestion de Mme

des ouvrages et bâtiments " et " travaux de construction des ouvrages et bâtiments " doivent être exonérés, en application des dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, dès lors

G M, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Trévoux portant déclassement de terrains situés Allée des Cascades ; 2°) de mettre