février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 1996, arrêt n° 1574 D, pourvoi n° G 94-10.917), que, par acte du 24 octobre 1986, la société Alpine

Par acte authentique reçu le 30 mai 2008 par la société Alain Benedetti et Stéphane Grosjean, notaires (le notaire), le vendeur et les acquéreurs ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de l'immeuble

N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Editions Albin

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Editions Albin

directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy — - copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de son décès le 4 janvier 2012, et non seulement

. # Boriello gegen Alain Darras und Dominique Tostain. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police de Martigues - Frankreich. # Preisbindung bei Büchern. # Rechtssache 95/84.

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Alban-Auriolles a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction

X... de ses demandes reconventionnelles, - condamne Monsieur Alain X... et Madame Chantal Y... aux dépens.

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P.

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

SCIERIE HAUT ALPINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZA Les Cheminants 05230 LA BATIE NEUVE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

Alain, - B... Jack, - Y...

B au président du pôle social du tribunal judiciaire d'Albi, seul compétent en la matière. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.