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Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon dans le service de neurochirurgie du Professeur

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certifié de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022 ; - les deux-cent arrêtés individuels portant avancement des professeurs certifiés hors classe inscrits sur ce tableau au grade de professeur

avoir subis du fait : - de l'inaction des services du rectorat de l'académie de Lyon face aux agissements répétés constitutifs de harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime de la part du proviseur

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D'une part, aux termes de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les professeurs certifiés sont recrutés : 1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves

de l'article R. 233-9 ; "... qu'en l'espèce, tant Lucien A... que Daniel Z... ont reconnu que le nettoyage de la machine pouvait techniquement se faire après l'arrêt total de la machine, avec le presseur

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’aucun remplacement effectif des professeurs des écoles de sa fille n’a eu lieu depuis l’alerte du 3 octobre 2025 et sa demande en ce

  : violation En fait – Le requérant est professeur de physique à l’université.

termes des 8ème et 9ème alinéas de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

la copie d'un courriel adressé le 9 juin 2017 par le proviseur du lycée Julien Gracq à Beaupréau aux services du rectorat, qu'il estime diffamatoire.

par Mlle X... contre la décision du 5 juillet 1990 du président du jury du baccalauréat refusant de procéder à un nouvel examen des notes de la requérante, que les déclarations selon lesquelles le professeur