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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.
Article 11
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien podo-orthésiste aura lieu en 1998.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.
Article 38
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2010.
Article R4138-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
Article 33
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Article 32
Article 14
La première session d'examen de la spécialité " forêt " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2025.
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
Article R181-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10
Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 143-13, la première phrase remplacée par les dispositions suivantes :
Article Annexe 2
PROJETS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2021-2025
Article 50 quaterdecies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71
Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) :
Article L731-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73
Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.
Article R1221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.
Article R431-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants :
Article 25
Le nombre total des postes offerts pour une année déterminée ne peut excéder : 1° Pour le recrutement au premier grade de la hiérarchie judiciaire, la moitié du nombre total des premières nominations au premier grade intervenues au cours de l'année civile
Lorsque les travaux définis à l'article 1er doivent être renouvelés dans les mêmes conditions au moins une fois par an, les dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 20 et 24 ne sont applicables qu'à l'occasion de la première intervention.
Article Annexe II
ANNÉE 2e ANNÉE Cours TD TP Cours TD TP a) Horaire limité à la première
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales.
Article 19
lactosérum comporte, outre les mentions prévues par les articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, les indications suivantes : 1° La dénomination de vente complétée par l'indication de la ou des espèces animales, lorsque les matières premières
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