Par un jugement n° 2500317 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande présentée par les associations FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association

[D] [B] né le 13 Avril 1993 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

[L] [V] né le 07 Mai 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 ABSENT - Ayant refusé de comparaitre Représenté par Maître IMBERT MINNI Julie, avocate au barreau

un travail uniquement l'après-midi de 13h30 à 17h40 : '3,5 heures de travail effectif avec 4 pauses de 10 minutes, soit 4 heures et 10 minutes de présence', - soit un travail uniquement 'à cheval de

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) de fournir le rapport d'analyse des offres relatif à la passation

Soleil, [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Elle soutient avoir travaillé sans prendre aucun repos du lundi au dimanche sur la base d'un horaire journalier de 18 heures avec une pause d'une durée d'une heure seulement pour le repas de midi.

établi que l'enfant n'aurait pas procédé à cette identification au moment de la pause méridienne.

mise en oeuvre d'une charte informatique était de sa responsabilité ; que pour écarter la faute grave, la cour d'appel a relevé, par adoption des motifs des premiers juges, que si la destruction de milliers

de travail – 1 durée de travail hebdomadaire de référence : la durée hebdomadaire moyenne de référence de Madame C... est de 26, 67 heures de travail effectif auquel s'ajoute un forfait de heures de pauses

Si il manque des pièces au dossier, il faudra venir ensuite les compléter directement au consulat, les après-midi à 14h00.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2020 et 12 avril 2021, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association

DES TRANSPORTS enregistré le 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 4 mars 1986 du tribunal administratif de Pau

Devenue l'employeur de Monsieur [I] [C], la SARL LE 105 a informé Monsieur [C] qu'elle souhaitait modifier les horaires d'ouverture du restaurant afin de l'ouvrir pour le service du midi et le service

de ses demandes ; à titre subsidiaire, de débouter l'Urssaf des Midi-Pyrénées de ses demandes et d'annuler l'entier redressement ; en tout état de cause, de condamner l'Urssaf des Midi-Pyrénées au paiement

[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS

[B] a toujours refusé de se conformer à cette pratique ; que son décompte d'heures supplémentaires n'est corroboré par aucun élément objectif ; qu'il s'octroyait de très nombreuses pauses en utilisant

La démarque du produit devrait être appliquée à partir du samedi 17 décembre après-midi. De plus, ni ILV ni recette n'étaient présentes sur le lieu de vente depuis le 15 décembre.