CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1499 F-D Pourvoi

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la modification graphique de l'enseigne existante : 2.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M.

S'agissant de la modification du mot de passe, il explique que celui-ci a été modifié suite à une alerte de sécurité de Google le 23 novembre 2020 à 8h30.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10206 F Pourvoi

de fermer partiellement un auvent, de modifier - à la baisse - la déclaration des surfaces de plancher et de modifier le parking.

modificatif, intervenu au cours de cette instance, lorsqu'elle leur a été communiquée, tant que le juge n'a pas statué au fond, sans condition de forme ni de délai.

(montant non pris en compte dans le tableau), la cour retient qu'il est dû à Mme A...

Dans la présente instance, elles demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Est a approuvé la modification

Au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022 à 10 heures, en présence de Mme Petit, greffière d'audience, M.

Les instances ont été jointes.

Il y a donc lieu de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2515167 du 21 octobre 2025 afin d’y insérer un nouvel article 4 statuant sur les frais de l’instance dans les conditions précitées, les articles

d'une demande tendant à l'application des dispositions d'un protocole préélectoral non unanime ; qu'au cours de l'instance, les syndicats CGT Zurich, l'Union locale CGT du 17e arrondissement et le syndicat

Elle a sollicité, en dernier lieu le 30 mars 2021, une modification de cet agrément afin d'accueillir un cinquième enfant.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que, si elle a modifié sa demande de liquidation de l'astreinte en demande de dommages-intérêts, il ne s'agit pas d'une demande nouvelle mais d'une modification

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.