AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avignonaise d'impression sur tissus - SAIT -, dont le siège

C... . technicien PAO, faisant aussi de l'impression et F...

situer en dehors de la région géographique Sud-Ouest ; que dès lors, le licenciement de l'intéressée, intervenu sur la base d'un accord de mobilité interne qui lui est inopposable compte tenu de l'imprécision

de l'absence d'accès au dossier lors de la première de ces mesures et de notification des droits attachés à la seconde, ainsi que le moyen de nullité des citations devant le tribunal tiré de leur imprécision

tard avant que le juge-commissaire ne se prononce, de préciser en quelle qualité il déclare les montants réclamés, l'arrêt en déduit que, si la contestation de la créance était justifiée au vu de l'imprécision

que le défaut d'énonciation d'un motif précis équivaut à une absence de motif ; que le motif pris d'une "divergence d'appréciation sur la nouvelle organisation", par sa seule généralité et son imprécision

d'appel a violé l'article 441-1 du Code pénal ; " qu'il en va d'autant plus ainsi que viole l'article 593 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui se borne à faire état d'une prétendue imprécision

violence, contrainte, menace ou surprise, d'autre part, et de troisième part, les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur des mineurs; que sont dès lors entachées d'imprécision

précédé l'action ; que l'enchaînement des faits relevés par la chambre de l'instruction de la cour d'appel et le calme avec lequel Jean-Louis X... aurait agi n'excluaient pas qu'il ait cédé à une impulsion

interdire l'exercice de son activité de gérant de camping ; que, toutefois, Guy X... n'apporte aucune précision ni aucun justificatif à cet égard ; que force est de constater qu'au regard de cette imprécision

l'espèce, la rénovation du bâtiment a été entreprise après dépôt d'une déclaration de travaux à la mairie ; que, pendant les travaux, des murs de ce bâtiment se sont effondrés ; qu'en raison de l'imprécision

relevés tant par les premiers juges que par la Cour n'établit la connaissance chez Michel X...du caractère fictif de la société qui l'avait engagé, caractère qui ne saurait manifestement résulter de l'imprécision

monsieur à poser des actes répréhensibles" ; que l'expert ajoute que "A... présente une focalisation paraphilique de type pédophilique se rapportant à une attirance de 10 à 12 ans, A... cède à des impulsions

. ; qu'en ne procédant à aucune analyse de ces titres et en n'expliquant pas, en particulier, malgré l'imprécision de ces deux titres, en quoi les parcelles visées dans ces actes de ventecorrespondaient

X..., salarié de la société B2M, avait seulement dessiné les plans réalisés "sous l'impulsion inventive de M. Y..." ; que dans ses conclusions d'appel, la société Acome en déduisait que seul M.

précisément pas dans les attributions de cette "responsable commercial" de participer à la conception dudit projet (cf lettre du 24 février 2000), ce qui lui interdisait d'opposer à l'employeur l'imprécision

et indique que la décision de modification des statuts a été adoptée à ‘'la majorité des porteurs de voix présents'‘ ; qu'en déduisant de listes d'émargement, dont elle a elle-même constaté les imprécisions

l'offre de vente de la parcelle de terrain entourant le bâtiment et le chemin d'accès qui est en copropriété, l'offre n'a pas informé Mme [J] des conditions de la vente ; qu'il s'en évinçait que les imprécisions