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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'espèce, il résulte des plans produits au débat que le lot n°4 de la copropriété ne disposait pas d'accès à l'escalier A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
de cet escalier pour évacuer les déchets de cuisine par la cage d'escalier, au moyen de sacs poubelles non étanches ou de récipients non étanches.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
fins de voir : - dire et juger : que la courette et la porte d'entrée par lesquelles on accède à la bâtisse cadastrée E 479 commune de BELGODERE sont des parties communes dudit immeuble, que l'escalier
Source officielle2ème Chambre
62da3dd52eb797effb0701b6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il est constant qu'un escalier métallique, en tout cas une partie de cet escalier, a été construit par le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 15], ou son auteur, sur la parcelle C [Cadastre 5] restée
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158665db5098996d5acfe2
8 avril 2024
8 avril 2024
La salle d’accueil était éclairée mais par contre l’escalier où la chute s’était produite était éteint.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La première partie de cet escalier a été remplacée par un escalier en métal. La seconde partie de cet escalier est en bois.
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
Les travaux votés étant partiels, il a été décidé de reporter l'examen des dossiers de demande de subventions en attendant les devis concernant la cage d'escalier ...
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'escalier de secours : Le local loué dont une partie se situe au 1er étage dispose d'un escalier de secours qui a été démolie et reconstruit par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301674
17 décembre 2013
17 décembre 2013
: coût 10. 000 ¿ », de sorte que « la solution du litige pourrait passer par l'interposition d'un écran entre les deux parcelles, arrêtant les regards issus des ouvertures, des coursives et de l'escalier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200749
7 avril 2011
7 avril 2011
X..., salarié de la société des Carrières vauclusiennes (la société), a été découvert mort, pendu au bout d'une corde accrochée à la rambarde de l'escalier permettant d'accéder aux bureaux de l'entreprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00302
26 mars 2013
26 mars 2013
2011), que la société Stella et fils (la société Stella) a commandé à la société Reichenbacher Hamuel GmbH (la société Reichenbacher) un centre d'usinage à commande numérique pour la fabrication d'escaliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E a présenté une déclaration préalable de travaux relative à la construction d'un escalier dans un " mur digue ".
Source officielleChambre 1-4
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire a constaté les désordres suivants : -montée d'escalier, hauteur sous poutre : la hauteur d'échappée de l'escalier est insuffisante.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9b30a30cf92b7c289f2f
5 juin 2019
5 juin 2019
des bâtiments sont imputées sur les charges communes d'une part et sur les charges 'New Hall & Escalier' ou 'Hall & Escalier (nouvelle clé)' d'autre part, à compter de l'année 2003, ainsi qu'il résulte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300609
27 juin 2019
27 juin 2019
inférieurs aient une ou deux marches de moins que prévus ; que cette non-conformité contractuelle sera retenue ; que (i) l'escalier d'accès au palier d'entrée devait être fermé sur les plans modifiés
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
fait valoir qu’elle a été victime le 6 avril 2017 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (RTM); elle expose qu’elle a été victime d’une chute sur un sol glissant dans les escaliers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200140
2 février 2012
2 février 2012
lui verser une provision afin de procéder aux travaux de reprise urgents ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance et rejeter toute contestation relative tant à la nature des travaux concernant l'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle avec piscine sur une parcelle de terrain cadastrée section AN n° 378 située 872 avenue du Casabianca, l’Escalet nord, sur le territoire
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article US-11.2.6.7 relatif aux escaliers prévoit que les escaliers et garde-corps sont conservés, restaurés ou restitués dans le respect de leur structure et des décors en place.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3109dd062d9f810e1b71
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement du 19 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a dit que le hall d'entrée, la cage d'escalier et l'escalier de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] constituent des parties
Source officiellePage 75 sur 868