agressions sexuelles sur la personne de sa fille adoptive Y..., mineure au moment des faits; "aux motifs qu'en dépit des déclarations contradictoires de la victime sur la date des faits et de ses difficultés

règlement des factures à 60 jours et non plus à 90 jours, comme convenu, la société Nouvelles Galeries s'était rendue coupable d'une rupture abusive de crédit, qui était directement à l'origine des difficultés

X... mais s'était bornée à invoquer des difficultés liées tant à ses capacités d'embauche qu'à la situation économique générale, sans rechercher, comme l'y invitait la société Y..., si, compte tenu de

réticence susceptible d'entraîner la nullité du contrat d'assurance est une omission intentionnelle ; qu'en l'espèce, où elle a estimé que l'éventuelle nullité du contrat d'assurance constituait une difficulté

transformé en poste de cariste-contrôleur ; alors que, deuxièmement, la circonstance que le bilan de l'année 1988-1989 était positif par rapport à l'année précédente n'excluait nullement l'existence de difficultés

Sur IJSS", créée par l'entreprise à compter du 1er janvier 1996 ; que les juges du fond n'ont pas statué sur la difficulté qui leur était soumise, consistant pour la société Vetrotex, à déduire, dans le

X... une modification de sa qualification et une réduction de son salaire trop élevé au regard de difficultés que connaissait la société Cathonnet, la cour d'appel, en se bornant à relever qu'il avait

fait que l'entreprise Maison Wajzer ait signé le second contrat d'apprentissage le 21 août 1997, tout en soutenant, pour y mettre un terme prématurément le 7 octobre suivant, qu'elle éprouvait des difficultés

[I], et de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution pour qu'il soit procédé à la vente forcée du bien, alors « que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives

que la divergence existant entre le médecin-conseil de la Caisse et l'auxiliaire médical sur la détermination de la cotation applicable au traitement nécessité par l'état de l'assuré constitue une difficulté

X..., par suite de la cession du magasin qu'il dirigeait et dont l'exploitation était déficitaire, la rupture du contrat de travail de celui-ci ne posait aucune difficulté quant à l'ordre à respecter en

défaut de proposition de convention de conversion, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant au licenciement tout caractère économique, tout en convenant de la réalité et de la gravité des difficultés

droit ; Attendu ensuite, que la cour d'appel a constaté que les licenciements litigieux dont celui de Mme X... ont été provoqués par la fermeture de l'annexe du magasin principal à la suite de difficulté

conseil de prud'hommes a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, que le conseil de prud'hommes, en s'abstenant totalement de rechercher si le motif de licenciement invoqué, difficultés

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité des difficultés

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en cas de suppression d'emploi consécutive à des difficultés

moyen, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui reproche au chirurgien de s'être livré à des manoeuvres ayant entraîné des difficultés

plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés