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224 432 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300594

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résiliation du bail et en expulsion, alors « que, si l'existence de difficultés financières peut être invoquée par le preneur comme raison

Source officielle

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CC

comm

6137266dcd580146774257c6

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

par moitié par chacun d'eux, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'aucune faute de gestion n'est caractérisée à l'égard des dirigeants qui ont poursuivi une exploitation déficitaire, dès lors que les difficultés

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbd7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'il est évident que les absences de Mme X... ont pesé dans la décision de l'employeur et qu'il est en l'espèce très difficile

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b934

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au titre de la perte de chance professionnelle, alors, selon le moyen, 1 / que, après avoir établi l'existence de difficultés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201258

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

leur mise à disposition, pour en déduire qu'il convenait, en raison de telles difficultés, de liquider l'astreinte à la somme de 50 000 euros, sans inviter les parties à débattre contradictoirement de

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

juge de l'aptitude professionnelle de son éducateur-chef auquel les responsabilités d'un service avaient été confiées et maintenues à la suite d'une première mutation en 1985 pour remédier à des difficultés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier Z

61372588cd5801467741e903

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

rendant la marche en terrain inégal délicate ; que Benamar, licencié de son emploi faute de pouvoir reprendre son activité antérieure, devra envisager un recyclage qui ne devrait pas présenter de difficultés

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Omar X

61372695cd58014677426c3e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

de communication ont contraint son employeur à lui demander d'abandonner toute relation commerciale avec les clients, dont il était difficile de se faire comprendre, et qui de ce fait se plaignaient ;

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420add

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

de X... ; que la particulière vulnérabilité de la victime résultait du handicap dont elle était atteinte et qui était connu du mis en examen puisqu'il connaissait son dossier et qu'elle avait des difficultés

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b421

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

et que les rémunérations perçues par celui-ci ne présentaient aucun caractère abusif dès lors qu'il avait oeuvré toute sa vie professionnelle pour assurer la survie de l'entreprise affrontée aux difficultés

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CC

civ1

61372406cd5801467741146e

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00743

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

à remplacer, ce qui caractérisait son rôle causal, au moins partiel, dans les difficultés de cette dernière ayant abouti à l'ouverture d'une procédure collective, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741131d

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

de ces prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable de négligence fautive un établissement bancaire qui octroie un crédit à un emprunteur dont il connaît la situation financière difficile

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CC

soc

613722dfcd58014677402949

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

économique d'un licenciement inclus dans un licenciement collectif, et répond aux exigences des articles L. 124-2 et L. 321-1 du Code du travail, l'indication que le licenciement est justifié par les difficultés

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soc

613723f0cd5801467741024e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

à ce titre, responsable des dictionnaires à vocation scolaire et des dictionnaires de langues ; qu'elle avait exprimé des critiques directement au directeur de la société, dans les circonstances difficiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02196

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, une capacité d'anticipation et de réactivité plus importante des salariés, une maîtrise accrue liée à la difficulté d'autocontrôle en cours de production, une responsabilité accrue en terme de qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02194

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, une capacité d'anticipation et de réactivité plus importante des salariés, une maîtrise accrue liée à la difficulté d'autocontrôle en cours de production, une responsabilité accrue en terme de qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02195

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, une capacité d'anticipation et de réactivité plus importante des salariés, une maîtrise accrue liée à la difficulté d'autocontrôle en cours de production, une responsabilité accrue en terme de qualité

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CC

cr

61372698cd58014677426e1c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

. - qui accepte finalement, quoique difficilement, de reconnaître qu'il parlait comme Maurice X..., c'est-à-dire "goulou - goulou", est peut être apparue à celui-ci comme difficilement supportable en raison

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CC

cr

ème chambre, du 24 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Claude A

61372546cd5801467741c65e

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

comportement de la victime qui aurait permis d'éviter l'accident sans constater ni que l'automobiliste aurait dépassé la vitesse autorisée de 60 km/H, ni que sa vitesse n'aurait pas été adaptée aux difficultés

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