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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
que le décompte annexé au commandement ne comportait aucune des informations relatives à la liste et au montant des charges communes et privatives répercutées sur le preneur et à la clé et aux modalités
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba22
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle produit le bon de commande du véhicule sur lequel le professionnel a facturé à Madame [E] [R] des frais d'immatriculation à hauteur de 141,76€.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
12 mai 2022
Concernant la circulaire de printemps, la société Everblue fait valoir qu'aucun devis n'a été signé, qu'il n'y a pas eu d'accord sur la chose et sur le prix et qu'aucun bon à tirer n'a été émis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette attestation renvoie seulement à une réception du bien ou de la prestation conforme au bon de commande, lequel bon de commande produit en pièce n°1 par Mme [R] ne mentionne nullement la désignation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01026
25 novembre 2014
25 novembre 2014
suivantes : - commande 4422 du 24 août 2006, - commande 4436 du 1er septembre 2006 - commande 4437 du 1er septembre 2006, « que toutes les 27 factures font référence à des bons de commandes ; qu'à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110292
11 mai 2017
11 mai 2017
du bon de commande signé en septembre 2012 ; M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Outre le fait que les bons de commande produits par l'une et l'autre des parties divergent en ce qu'ils ne mentionnent pas le même numéro de commande ni la même date (n°10716 du 11 février 2015 pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Il en déduit que les travaux réalisés ne sont pas conformes à sa commande.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d73403cdc6046d479a05df
8 avril 2026
8 avril 2026
Ces devis n'ont pas été suivis de commandes ni, a fortiori, d'un contrat de location.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee185
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de commande ou devis n'a été accepté ni vérification effectuée.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896638de0398b515c3e0
2 avril 2024
2 avril 2024
Le juge qui ordonne l’expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions. ».
Source officielleChambre civile TGI
625bae9744cde4277d1bd6d5
15 avril 2022
15 avril 2022
LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00698
14 mai 2019
14 mai 2019
faculté de renonciation dans le délai de 7 jours ; que les bons de commande signés par les quatre personnes démarchées valent engagement du fait de l'acceptation par elles des devis présentés ; qu'ils
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00462
29 mars 2017
29 mars 2017
- présentaient un caractère purement technique pour contenir des chaînes à neige d'automobiles et, par motifs adoptés du jugement, que ces éléments étaient « largement commandés par des impératifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110572
30 juin 2021
30 juin 2021
droit valoir que le prêteur a fautivement omis de vérifier l'opération qu'il finançait alors qu'à la simple lecture du bon de commande, il aurait dû constater les carences que celui-ci
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abec379f4722fa1c5308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
produit pas l'original du bon de commande concernant cette société qui, en outre, ne pouvait se méprendre sur l'absence de pouvoir du salarié qui aurait signé le bon de commande ; Considérant qu'il
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] après une demi-heure de discussion téléphonique avec la société. De fait, un second bon de commande est produit en pièce [E] 2, avec la seule signature de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
un bon de commande du 21 juin 2021 auprès de la société Qualiconsult pour la mission de contrôle technique des travaux de peinture pour un montant de 3 792,70 euros HT, un bon de commande du 17 janvier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 février 2023, et rectifié le 13 mars 2023, la commune de La Celle-Saint-Cloud, en tant que coordinateur d'un groupement de commande comprenant également
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS Sise demeurant [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 305 365 439 Représentée par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officiellePage 75 sur 874