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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934619
14 mai 2014
14 mai 2014
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code du sport ; - le code du travail ; - le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507370_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code du sport ; - le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501619_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure ; - le code de justice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164488
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504669_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article A. 322-8 du code du sport : " Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204435_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, l'association la Juventus de Papus, représentée par Me Thalamas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407086_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu le code de justice administrative. Vu la requête en annulation, enregistrée sous le n° 2407490 le 2 avril 2024. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de boxe ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
obtenu l'autorisation de son club, les Golden Lions ; conformément aux règlements généraux de la Ligue nationale de Rugby, à la convention collective du rugby professionnel et à l'article L. 222-2-6 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
devenu L 222-2 du code des sports.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
formation poursuivie ; / 5° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502326_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’une part, les travaux entrepris sont de nature à compromettre gravement la santé, l’hygiène et la sécurité du public de l’établissement en méconnaissance des dispositions de l’article L. 322-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302763_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le règlement d'administration général de la ligue Méditerranée de Football ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279039
30 juillet 2008
30 juillet 2008
A la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449749.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'activité de cet établissement générait des nuisances sonores, elles-mêmes à l'origine de troubles à l'ordre public, et que cette activité ne respectait pas certaines règles de sécurité prévues par le code
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330361
19 mai 2010
19 mai 2010
championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008 ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
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