AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scachap, (société coopérative à capital

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cifocoma 3, Société civile foncière du commerce et de l'artisanat, Société civile de placements immobiliers à capital

Il est constant que la société coopérative Isigny-Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

septembre 1947 portant statut de la coopération : " Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées ou des sociétés à responsabilité limitée à capital

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société A3S, société coopérative artisanale à forme anonyme à capital

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société coopérative agricole Axereal, coopérative agricole à capital

2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Boucles de Seine Ouest parisien, société coopérative à responsabilité limitée à capital

DBVK-V-B7I-QOXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00276 APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL

27 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, société coopérative à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

ARRÊT DU : 26 octobre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07070 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOO Madame [T] [B] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital

Par acte sous seing privé du 1er avril 2000, Monsieur [O] [E] a souscrit un contrat d'assurance vie à capital variable et à versements libres investis en unités de compte Newton Avenir Patrimoine auprès

pour ses membres auprès de la société Guardian vie, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur) ; qu'elle a investi une somme de 153 449 euros entièrement affectée à un support à capital

. **** La Sarl GREMAUD SOLUTIONS (la Sarl GREMAUD) a souscrit auprès de la société coopérative à capital variable CAISSE DE CREDIT MUTUEL de LYON BELLECOUR SAINT JEAN (le Crédit Mutuel), selon

Représenté par Me Frédéric DARRIBEROUGE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société coopérative à capital

l’Education Nationale, Banque Populaire Société Coopérative Régie par les Lois des 13 mars 1917 et 10 septembre 1947 et par le Règlement Intérieur de la Chambre Syndicale des Banques Populaires, à capital

Représenté par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital

de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital