P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Cuir artisan rénovateur (CAR), société à responsabilité

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des artisans taxi de Dunkerque et environs est rejetée.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ARTISAN MACON A GAUX-LA-VILLE, COMMUNE RURALE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE, AYANT ADHERE ET COTISE POUR SON PERSONNEL A LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA

indépendant exerçant sous l'enseigne SM ENERGIE, [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [E] [X] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne GB TOITURE [Adresse 3] [Localité 8] E.U.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse assurances vieillesse des artisans de Bretagne (CAVA), dont le siège

.. devenant son propre producteur et EMI, distributeur exclusif, un contrat général de licence phonographique étant signé le 22 novembre 1984 avec la société Les Editions de l'écritoire, créée par l'artiste

construction anciennement L'Artisan constructeur pour laquelle M.

ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [H] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Erwan AUBE,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1910188, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif

22 février 2001, un camion-magasin aménagé ; qu'en raison de défectuosités, Mme X... a refusé de s'acquitter du solde du prix et a assigné la société Carmag ainsi que la société Mutuelle assurance artisanale

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 décembre 1983, M. et Mme Y... ont signé en faveur de M. et Mme B..., qui exploitaient une entreprise artisanale

cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section activités diverses), au profit du Centre interprofessionnel de gestion des entreprises commerciales, artisanales

Guy X..., demeurant 80230 Lanchères, 2 / de la mutuelle Artisanale des Assurances de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

d'appel de Caen (1re chambre, section 1), au profit : 1 / de la société X..., société anonyme, dont le siège est ... au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon, 2 / de la société Mutuelle des assurances artisanales

Z... et X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Valentin Y..., demeurant angle des rues Rébian et François X..., 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

judiciaire, peu important la date du jugement, que s'il est saisi, notamment pas un créancier, ou s'il se saisit d'office, dans le délai d'un an à partir de la cessation d'activité s'il s'agit d'un artisan

social est La Palette Orange, 95015 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la Caisse départementale mutualiste artisanale