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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 6 Décembre 2021 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme [P] [T] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Avril 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a423d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba4
16 février 2017
16 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Marc GAILLARD avocat au barreau de PARIS, toque : C962 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85531
19 février 2001
19 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
. : A l'audience publique du O8 Octobre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86397
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86841
15 mai 2003
15 mai 2003
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a16
15 mai 2003
15 mai 2003
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f128fb73a9295bca64ff
12 avril 2010
12 avril 2010
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6505
11 février 2010
11 février 2010
au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme VICHNIEVSKY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88792
10 mai 2006
10 mai 2006
BELFORT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d1
15 juin 2006
15 juin 2006
par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3a
19 février 2008
19 février 2008
substituant la SCP FERRAN- VINSONNEAU- PALIES- NOY GAUER, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du QUINZE MARS DEUX MILLE tenue par Mme GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
2 février 2011
C Es-qualités de mandataire spécial 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme PONS
Source officielleCour d'Appel
ère initiée par le Crédit Agricole de la Martiniquec/M et Mme X
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f7
11 juin 2010
11 juin 2010
représentée par Me BARRAUD, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, SCP BRUMM et ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 75 sur 3935