André Y... sur ces soi-disant travaux portait également sur la destination commerciale de la parcelle, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 1er du décret du 30

septembre 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [X] et [I] [D] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du

233 et 234 du code civil le divorce de : Mme [C] [B] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 13] (62), et Mme [P] [I] [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (62), mariées le [Date

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 3 juillet 2024, Prononce le divorce des époux [R] [S] et [K] [L] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

233 et 234 du code civil en limitant son recours au rejet de ses demandes accessoires au prononcé du divorce et M.

Le 22 février 2010, Monsieur Z...a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.

Par acte du 30 avril 2021, Madame [S] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.

233 et 234 du Code civil.

1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure applicable au litige, et des articles 233 et 287 du code de procédure civile ; 3.

233 et suivants du code civil, le divorce de : - Madame [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] (31), Et de - Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (31), Qui

462 du code de procédure civile, Attendu que la requête est fondée et qu'il convient d'y faire droit, PAR CES MOTIFS Rectifie comme suit l'ordonnance de mise en état no 210 rendue le 05 octobre 2017

1134 du code civil.

233 et 234 du code civil, le divorce de : - Madame [E], [J] [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (RU), - Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (RU), lesquels se sont

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [E] [Y], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (Union des Républiques Socialistes Soviétiques), et de Madame [W], [U] [S], née le [Date naissance

233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : [W] [R] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 8] (MAROC) et [S], [E], [F] [L] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (62) qui s'étaient

233 et 234 du code civil le divorce de : - Madame [U], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 8]), et de - Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité