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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372412cd58014677411de5

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef0

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372416cd58014677412121

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, de le constater par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DESISTEMENT de M.

Source officielle
CC

civ3

6137241bcd58014677412584

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCI Les Mejeonnes du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Les Mejeonnes aux dépens

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd580146774128ef

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129b9

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abb

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416a64

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 septembre 2005 déposé

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bbd

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 9 décembre 2005 déposé

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d26

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne les sociétés La Panière d'Annecy et La Gloriette aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416da0

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement des pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ece

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Siebe France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677417021

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte établi le 5 juillet 2005

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414fef

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Luchaire défense aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414ff0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Giat Industries aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414ff1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Tredi a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414ff2

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la société Giat Industries aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415021

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Giat industries, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415022

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Giat industries, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415024

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société GIAT industries a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle

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