Cour de Cassation · soc — 27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte établi le 5 juillet 2005 au greffe social de la Cour de cassation, Me Foussard, avocat de la société Barrassin immobilier, se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 mars 2003 par la cour d'appel de Caen ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Barrassin immobilier de son désistement ;


 Condamne la société Barrassin immobilier aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille cinq.