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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'absence de faute, il n'est pas établi que le licenciement et l'incidence professionnelle en résultant seraient en lien avec la faute du centre hospitalier ; à titre subsidiaire, la demande doit être ramenée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les mêmes informations ont été publiées sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD006818301
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Des observations ont également été reçues d’une organisation non gouvernementale américaine, le National Center for Missing & Exploited Children (N.C.M.E.C.) à Alexandria (Virginie), que le président
Source officielle1ère Chambre
634f95eab5afe5adfff28d27
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES La SELARL Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Conseiller : Madame Virginie
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ADEQUAT 012 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Virginie DENIS-GUICHARD de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a33a58162057dac6671
4 mai 2022
4 mai 2022
6] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virginie
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G] [Y] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 6] [Localité 7] Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/03378 Représentées par La SELARL RESONANCES représentée par Maître Virginie
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
25 avril 2024
25 avril 2024
LOUJALA, anciennement dénommée S.C.I JLL [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601 DÉFENDEURS S.C.P
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49040
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [C] [B] épouse [L] née le 07 Mai 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) RCS de Marseille n°341 840 304 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Virginie
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) RCS de Marseille n°341 840 304 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Virginie
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SINE QUA NON [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Ivan TAFFONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0016, Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
65aa2320a34ad100085818c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 9], identifiée sous le n528 176 357 RCS SEDAN, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 25 mai 2023 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817
30 mai 2018
30 mai 2018
1°/ à Mme Tassadit X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Yolande A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Virginie
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ac
14 janvier 2021
14 janvier 2021
période du 1er juin au 30 septembre, sous astreinte de 50 000 euros par demi-journée d'ouverture, réservé la liquidation de l'astreinte au juge des référés, désigné la SCP Botte Raphaël Pillon Virginie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Paris SARL Val Joly Exploitation prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e759a539735641589e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Paris SARL Val Joly Exploitation prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie
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