La procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal

et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

La défense conteste le calcul des intérêts de retard produit par la SOCAMA.

et invoquait l'intérêt économique et social présenté par le projet, faisait également valoir que le principe de la création de nouvelles liaisons entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent

Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Useweb, société à responsabilité

procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105575 les 13 juillet 2021 et 26 septembre 2023, la société d'exploitation des établissements Cano, représentée par Me Vincent

RESIDENCES, dont le siège social est sis à Castres (Tarn), route de Toulouse, "la Chartreuse", en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit

B A, doit être regardé comme contestant le refus de l'association Initiative Côte d'Azur de financer son projet de création d'entreprise.

H..., nécessaire à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique, est intervenu par voie de cession amiable, au profit de la société Marseille aménagement, aux droits de laquelle vient la commune

du fait de l'utilisation normale du produit aux fins auxquelles il est destiné ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que le dommage s'était produit

Une note en délibéré produite par M. et Mme A a été enregistrée le 10 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré produite par M. et Mme A a été enregistrée le 10 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade

Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement: Conformément à l’article 1353 du Code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

avril 2009 précisant l'abandon du domicile conjugal ; Qu'un tel document figure en effet à son bordereau de communication de pièces sous le numéro 8 mais ne figure pas parmi les pièces qu'elle produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué