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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a4cd5801467740c6e4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 75 sur 3726

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CC

civ1

613723a9cd5801467740ca36

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4cf

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6e0

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e800

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740ece9

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef87

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d80

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae9

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425427

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372669cd58014677425581

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1bc

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... à Glorieux (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407860

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407867

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407868

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740786d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372347cd58014677407b0e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f121

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080fe

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle