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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305629_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12, 17 et le 25 octobre 2023, Mme E D, représentée par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303630_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B F, représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303790_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
I H, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités bulgares, responsables
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
8 juillet 2020
toque : P0026 INTIMES Madame [A] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie VICHATZKY de l'ASSOCIATION TREHET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d584f2280d59f31b03
25 juin 2019
25 juin 2019
MOTIFS Considérant que monsieur [O] soutient les moyens suivants : - qu'à aucun moment les conditions particulières invoquées en l'espèce visant la nécessité d'équiper le véhicule d'un traceur n'ont
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B F représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dd0c25a97f0381f4fb8
5 décembre 2014
5 décembre 2014
injustifiées, des reproches incessants, de remarques racistes, la modification de ses attributions, la volonté de lui supprimer des jours de congé et l'installation sur son véhicule de service d'un traceur
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2016
13 décembre 2016
vestiaire : C1771 **************** DEFENDERESSES AU CONTREDIT Société AIG EUROPE LIMITED No SIRET : 752 86 2 5 40 Tour CB21 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE Représentant : Me Virginie TREHET
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2400910_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A F, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2023 et 7 mai 2025, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Tréheux (Selas Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403593_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, la commune du Minihic-sur-Rance, représentée par Me Tréheux (SELAS Seban Armorique) conclut au rejet de la requête,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
JEMAIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Bâtiment le Mozart - 24 avenue de la grande Bégude 13770 VENELLES Représentée par Me Franck TREFEU substituant à l'audience
Source officielleSociale C salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
APEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) est chargé d’un centre d’enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Treffieux, qu’il a souhaité étendre par
Source officielleChambre 1-8
626a2ee271469e057d789997
27 avril 2022
27 avril 2022
représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [G] [X] née le 11 Mai 1987 à NICE (06), demeurant Chez Monsieur TREBEL
Source officielle7ème chambre
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M.
Source officiellechambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la SARL NEW CYCLING, avec la SARL SHIFT UP, dont la liquidation judiciaire a été prononcée en date du 04 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Marseille ; qu'elle avait pour but de créer des traceurs
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE (CIID), Avocate au barreau de PARIS, Avocate plaidante, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Grégoire TREBOUS
Source officielleChambre civile 1
68643baa0bb2f8a66ca64831
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présente juridiction JUGEMENT rendu le un Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [F] [M] né le 27 Février 1993 à CARHAIX PLOUGER (29000), demeurant Lieudit Trebel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504590_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation
Source officiellePage 75 sur 102