Touzet N°2404972

Touzet N°2401523

Touzet N°2401575

Touzet

Touzet

René Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Léontine D... épouve Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Madeleine F..., épouse M..., demeurant ... ; M.

né le 19 Juillet 1950 à CAUDEBRONDE (11390) de nationalité Française ... 11600 VILLARDONNEL représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND, avocats au barreau

Représentée par Me Stéphane DESFORGES ( la SELARL LE SOURD DESFORGES) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0131) INTIMEES Madame [M] [H], ayant droit de [I] [H] [Adresse 4] Représentée Me Pascale TOUBERT

S'agissant du reste du matériel, tourets bois, câbles et un petit colis d'équipements, il a souligné que les tourets en bois étaient emballés chacun dans des colis en carton entourés d'un emballage externe

décédé le 6 novembre 2007 à AUXERRE (Yonne) né le 15 Janvier 1923 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre M.

PASTEUR, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, accietés de s * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de * Monsieur François TOURET-DE-COUCY

Touzet La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Touzet La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l’Aude ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Touzet La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

TOUZET La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les