légal à compter de leur mise en demeure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° V 99-13.478 et les première et troisième branches du moyen unique du pourvoi n° U 00-14.185, tels

une rémunération au pourcentage service ; que contestant la répartition des pourboires effectuée par l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale en rappel de salaires ; Sur le premier moyen, tel

jugement du 15 octobre 1998 assorti de l'exécution provisoire, l'ayant déclaré tenu au paiement d'une indemnité de 386 114,58 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Kos, tel

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Hôtel Résidence du Berry et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AXA assurances, qui sont identiques, tels qu'ils figurent

remboursement à la société Le Mans caution, au titre des dispositions prévues par le contrat d'assurance conclu par cet assureur avec l'Ordre des avocats du barreau de Bastia ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

ayant pas tous fournis, un juge de l'exécution a, par deux jugements successifs, liquidé l'astreinte prononcée contre elle ; que la société a interjeté appel du second jugement ; Sur le premier moyen, tel

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Telu

une décision de la cour d'appel de Versailles du 6 octobre 1995 notifiée le 27 octobre 1995 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 96-40.351, tel

Serenet ayant, le 2 janvier 1986, repris son contrat de travail; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes de différentes demandes d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel

paiement de la prime de fin d'année 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 1996) de l'avoir condamné à payer ladite prime alors, selon le moyen que lorsqu'un tel

1999 et que, par ailleurs, le pourvoi contenait d'autres précisions permettant d'identifier le numéro de rôle et l'indication des parties ; Que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

non-respect de la procédure disciplinaire et pour rupture injustifiée de son contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du Travail ; Sur les trois premiers moyens tels

demande en résolution judiciaire de son contrat de travail, la rupture devant s'analyser en un licenciement sans motifs réels et sérieux, et en versement de diverses sommes ; Sur le premier moyen tel

restaurant de son employeur imposée par une baisse d'activité; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen tel

contractuelle devait jouer, tout en déclarant inopposables à cet acheteur les clauses limitatives de garantie ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel

du fonds de commerce, et sur le point de départ de l'indemnité d'occupation due par la femme au titre de la maison ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du mari, pris en ses trois branches, tel