ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Il résulte de l’instruction que la commune de Chartres a édifié par marché public un ensemble immobilier tertiaire encadrant l’hôtel Montescôt, classé au patrimoine historique, sur la place des Halles

occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : / (…) / - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

lequel le maire de Buhl a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un terrain sis 30 rue de la Fabrique sur le territoire de la commune en vue de la création d'une zone d'activités artisanales, tertiaires

effluents en provenance de ces nouvelles installations ; que le conseil a décidé, à ces fins, de créer à l'intérieur de la zone U, un nouveau secteur Uca, réservé à des constructions à usage d'activités tertiaires

l'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2016 précédemment visé, la sous-destination " centre de congrès et d'exposition ", appartenant à la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Le 21 février 2003, en application de la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire, qui s'est substituée à la convention des bureaux techniques (convention

septembre 2002 et dans celle qui a été appliquée ; 2°/ qu'il n'était pas contesté que Mme X..., était titulaire d'un CAP en assurance et d'un baccalauréat technologique en sciences et technologies tertiaires

d'occupation des sols et sur une précédente estimation de l'administration ; que, s'agissant du bien, s'il est situé sur une zone concernée depuis 1992 par un projet de ZAC à vocation principale d'activité tertiaire

Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société Séquoias project/solution ACE un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment tertiaire

graphique, précisant son implantation au sein de la zone d’activité du petit Cassard, en entrée d’agglomération à Saint-Germain-du-Corbeis, entre des bâtiments existants accueillant des activités tertiaires

par laquelle la commission supérieure de l'association QUALIBAT a refusé de lui attribuer la qualification 5231 « installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire

chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mission interim publicité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Véolia environnement services tertiaires

sérieuse, de rechercher si la contestation soulevée par le défendeur est sérieuse, sans pouvoir déduire ce caractère de la seule existence d'une instance pendante au fond, quand bien même celle-ci tendrait

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la