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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1- Madame Rosa

Source officielle

Page 75 sur 303

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00056

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012), que la société Groupe Chapuis et associés, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 7 rue Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC004011602

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

She further described several recent attacks on the Roma population by skinheads and listed names and addresses both of victims and witnesses of such attacks.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001325202

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

    The applicants were represented by the Štip Association for the Protection of Roma Rights and the European Roma Rights Centre (“the ERRC”), an organisation based in Budapest, Hungary.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD001362403

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

    Attack at Roma settlement (a)   The attack 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD006895413

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ET EDIZIONI DEL ROMA S.R.L. c.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675589

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

ROSA ET DE SES TROIS ENFANTS" ; QUE, MALGRE LES EXPLICATIONS DONNEES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ET PORTANT SUR LA SITUATION QUI SERAIT CELLE DE MME X...

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e49

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

QUI AVAIT CONFECTIONNE A DOMICILE DES MANTEAUX POUR LA SOCIETE ANONYME ROGA DE 1948 A 1950, DE 1952 A 1954 ET EN DERNIER LIEU D'AOUT 1968 A JANVIER 1969, A FORME CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR EN JANVIER

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

62e0d587e8fd1e05797fa2f2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGE4 APPELANTE Mme [J] [X], représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588abb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bf1c3411ff3457b9f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee8822b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ès qualité d’assureur CNR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [N] [Z] de la SELARL SELARL RODAS

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587431296b51ba2b6976c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2048ddbf41d3f42abe3

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

3] représenté par Maître Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5460cdc6046d477bd5e0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5424cdc6046d477bd13c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparantes, ni représentées à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f543ccdc6046d477bd30d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f544acdc6046d477bd449

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparants, ni représentés à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5459cdc6046d477bd568

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5464cdc6046d477bd645

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa

Source officielle