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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516352_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517976_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518982_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519142_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520569_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522058_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523000_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3ecdc6046d4708d459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724f548223b2c7ab3b21

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1757 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2106

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LEXT, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11/03/2024 II - Mme [O] [U] épouse [Y] née le 14 novembre 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien ROBIN

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B, Grande rue 25500 MORTEAU défaillante Monsieur [S] [D] 02, allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES défaillant Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529548_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308531_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 avril 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110168

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110714

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110706

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société caisse de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110712

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alec, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110595

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110826

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société EDF ENR, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110829

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Interbev, de la SAS Hannotin Avocats

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

IMMOBILIERE ROLIN

SIREN 394037105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Modifications diverses

S.C.P. LAURENT CRIQUI - MARIE BRAUN-LEYENBERGER ET CHARLOTTE RUHARD-ROLIN

SIREN 394882559Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/05/2026

Voir →

Créations

ROLIN, Gauthier, André, René

SIREN 104821939Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

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Dépôts des comptes

ALDO ROLIN

SIREN 525355483Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

11/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DE PIERREFITTE, ROLIN, Marie-Paule, SONCOURT

SIREN 101977395Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA MEUSE le 07/04/2026, Dossier 202600005066. Référence : 5504P31 2026A00269. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/04/2026

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