TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A... D... B... C..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 
  
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et de la munir d’un document provisoire de séjour assorti d’une autorisation de travail dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et ce jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa demande ou jusqu’à l’intervention du jugement au fond ; 
 
3°) de mettre à la charge de de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2025, Mme B... C..., représentée par Me Rosin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
      
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné M. Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »  
 
2. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2025, Mme B... C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O NN E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... D... B... C.... 
  
Fait à Paris, le 14 octobre 2025. 
  
  
Le juge des référés, 
 
 
signé 
 
J.-F. SIMONNOT 
  
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.