Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'en se bornant à lui infliger des amendes d'un montant total de 8 000 euros, alors que le montant maximal encouru était de 108 000 euros, l'administration a

ce caractère sur le plan comptable, fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat

insolvabilité et se prévaut de l'antériorité de la procédure de liquidation judiciaire de son entreprise sur la procédure de divorce ; qu'il verse aux débats le bilan comptable de l'EURL PB Cuisines dont le résultat

d'exploitation était devenu négatif passant de 23 436 euros à - 8902 euros, et le résultat net de l'exercice était de - 9436 euros, au lieu de 13 787 euros l'année précédente, - le déficit de trésorerie

d'exploitation : 5 716 K€ en 2010, 1 454 K€ en 2011, moins 960 K€ en 2012, - résultat net : 2 511 K€ en 2010, 2 414 K€ en 2011, moins 1 600 K€ en 2012.

Emile X... : quant aux autres résultats nets ultérieurs revenant à l'association en participation en se référant, le cas échéant, aux résultats disponibles d'exploitations agricoles similaires du secteur

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

enregistrait un bénéfice net de 559 000 euros et un résultat net de 465 000 euros au titre de l'exercice 2013.

enregistrait un bénéfice net de 559 000 euros et un résultat net de 465 000 euros au titre de l'exercice 2013.

X... recevra « le résultat net de la mise en valeur de la vente des produits d'exploitation qu'elle aura organisé financé et récolté sous sa pleine responsabilité ; que l'entreprise pourra par ailleurs

Pour cette dernière année, la Société SEBOL a réalisé un chiffre d'affaires de 27,1 millions de francs et un résultat net après impôt sur les sociétés de 1,3 millions de francs.

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de