de transport par véhicules légers (moins de 3 tonnes 5) complémentaires du réseau urbain de Saint-Nazaire ; que ce réseau mis en place le 23 août 1991 se compose de cinq lignes qui permettent de relier

#Freizügigkeit und freier Dienstleistungsverkehr - Rein interner Sachverhalt - EG-Führerschein - Harmonisierung.#Rechtssache C-60/91.

de Guillestre : budget principal ; 2) caisse des écoles ; 3) centre aéré, Guillestre ; 4) chaufferie bois-réseau de chaleur ; 5) crèche, Guillestre ; 6) eau-assainissement ; 7) fromagerie atelier relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

A..., née le [...] , se sont présentées au commissariat de police de L'Haÿ-les-Roses (94) pour dénoncer des faits de viol commis par plusieurs pompiers de la caserne de Bourg-la-Reine en novembre 2009.

Nourredine X..., de nationalité algérienne, a été interpellé dans cette ville lors d'une visite à sa concubine, les enquêteurs découvrant également à cette occasion des éléments matériels susceptibles de le relier

Z... a été verbalisé pour des faits de stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, commis le 6 mai 2014, allée de la Reine Marguerite, à Paris (75) ; qu'ayant

It found that Mr Sibson was entitled to refuse to rejoin TGWU because there was no closed shop agreement in force; that the request that he move to Chadderton was not reasonable since it was not made for

Comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et les SCI REINE, SYVAX et [K], le fait que la promesse de vente consentie le 4 novembre 1999 par la SCI DE LA REINE au profit de Mme [D] ait comporté

G... et en copie conforme à C... et porte pour seule mention : "P..., peux-tu nous préparer/faire préparer un booklet des dossiers CA et AG pour demain pour que nous puissions les relire dans le train

contexte, rendue ici impossible ; qu'en conséquence, et sans même qu'il y ait lieu de se prononcer sur le moyen tiré de la prescription de l'action publique pour le défaut de représentation à une audience relais

l'importance de la somme à consigner et du fait que partie au moins des commissions perçues a pu être investie dans l'immobilier, le délai imparti sera prorogé au 31 janvier 2007, un prêt bancaire relais

000 francs ; que Jacky X... reconnaissait avoir constitué lui-même des paquets de 500 grammes mais n'avoir pas trouvé acquéreur ; qu'il déclarait également être propriétaire de la cocaïne et de la résine

police judiciaire avait modifié la déclaration d'une personne qu'il avait entendu quinze jours plus tôt en lui "précisant qu'il avait fait quelques modifications sans importance sans que (elle) puisse relire

Michel Y... coupable de recel, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; "aux motifs que Michel Y... a rencontré les frères X... et Johnny A... au restaurant "Au Relais

l'intéressé même s'il n'était intervenu que comme transporteur et qu'en outre, sur le relevé du répertoire téléphonique d'B..., ancien salarié de la SNCL et actionnaire à parts égales avec Z... du relais

l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg (RESOLUX), la Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY), l'association Regain

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin de la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler