informatiques issues de la procédure 320/12 et issues de la présente procédure, a dit n'y avoir lieu pour le surplus à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et a déclaré la procédure régulière

Mme [M] fait grief à l'ordonnance de maintenir la mesure d'hospitalisation complète, alors «que pour dire la procédure régulière, l'ordonnance retient que la décision d'hospitalisation sous contrainte

Zig Zag, alors « qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il les estime réguliers

Il ajoute qu'il dispose d'une pratique professionnelle régulière et exigeante des trois langues arabe, kabyle et française à travers ses fonctions de réserviste de la Gendarmerie nationale française.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription de l'action publique, alors : 1°/ qu'en application des textes susmentionnés, tout acte de poursuite ou d'instruction régulier

. ; que dès lors la procédure suivie étant régulière, il y a lieu d'examiner le bien-fondé d'une prolongation de la détention provisoire de M.

d'interdiction du territoire national, formée par un étranger ; "aux motifs que Maamar X... ayant fait l'objet, le 8 septembre 1986, d'un arrêté d'expulsion, il ne peut prétendre à la résidence régulière

secondaire non déclaré sis ... 92200 Neuilly-sur-Seine, en utilisant du personnel non déclaré et ainsi est présumé ne pas déclarer les recettes correspondantes, et ainsi ne pas procéder à la passation régulière

pénale" (cf. arrêt attaqué p. 4, 6ème attendu) ; "que le prévenu a relevé appel une seconde fois le 24 novembre 1988 par déclaration auprès du surveillant-chef de la maison d'arrêt... ; que cet appel, régulier

SAINT-LUC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1987 qui, après avoir relaxé Gérard X... de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier

de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé ; qu'en se bornant, ainsi, à dire que les deux experts avaient estimé que la cession était régulière

la gendarmerie nationale au sens de l'article 60 al. 2 du code de procédure pénale ; en considérant que, dès lors qu'ils interviennent en qualité de membres du [1] et non en tant que fonctionnaires requis

France défi font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à la condamnation de la société MG Expertise et de rejeter leurs autres demandes, alors : « 1°/ que les clauses de la convention régissant

Les appelants produisent des factures adressées à Regus par Future Real Estate [M] [S] pour plusieurs opérations, parmi lesquelles : - Cooperteam Software, pour une location de bureau à Regus Paris SAS

de voisinage continu; qu'en exigeant qu'il occasionne, en outre, des désordres répétitifs, en l'occurence de nouvelles fissures, la cour d'appel a violé l'article 544 du Code civil et les règles régissant

DOUAI, en date du 15 novembre 1995, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer contre quiconque pour entrave au fonctionnement régulier

pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 123, 131, 132, 133, 144, 145 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (n 16) a déclaré régulier

pas en mesure d'authentifier ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter le grief subi par Monsieur [O], que « la présence dans l'appartement [des biens saisis] a été authentifiée par les deux témoins requis