Il a formé une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, par lettre recommandée avec avis de réception reçue par le greffier de la chambre de l'instruction

Si elle a saisi le tribunal de la correspondance du 6 novembre 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes l'a informée de la suspension du versement de sa bourse d'études

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 1er juin 2023 à 18 h 56, Mme A C, représentée par Me Quèvremont, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le recteur de la région académique Grand-Est conclut au non-lieu de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 31 mars 2025, M.

tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 9 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir la décision en date du 4 février 1974 du recteur

Par requête en date du 1er avril 2026 reçue à 12h51,Mme [T] [P] a contesté la régularité de la décision la plaçant rétention administrative.

d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal de commerce de Chambéry, sur la requête de la SARL PSL & CO, Vu les conclusions n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues

[J] [X], par requête reçue le 11 avril 2026 à 13h03, a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant.

[D] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 avril 2026 à 15h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vule procés-verbal établi le 24 avril

[R] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 avril 2026 à 13 h 14 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Par requête reçue au greffe le 16 avril 2026, M.

Par conclusions reçues le 21 octobre 2025, l’URSSAF [V] demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant, et de condamner l’opposant à verser cette somme, outre le paiement des frais

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [G] [C] a fait convoquer la société QATAR AIRWAYS devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir sa condamnation sur le fondement

le 15 mai 2026 ; Vu le placement initial en isolement de Monsieur [P] [S] le 15 mai 2026 à 13H00 ; Vu la requête du directeur de l’établissement aux fins de prolongation de la mesure d’isolement reçue

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 05 février 2026, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 6 mai 2026, Vu les observations écrites reçues