Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique Ponsot, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ponsot conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM. Desportes, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2025 et 6 mai 2025, la SAS L'Usine, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lachaux, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mazars Dijon, et l'avis

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2018 en audience publique devant la Cour composée de: Monsieur Dominique PONSOT

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX