CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 086 résultats pour « Pointet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692879

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

54-01-07-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Acte modifiant ou remplaçant en cours d'instance la décision attaquée - Point de départ du

Résumé IA — à vérifier

Page 75 sur 2305

← PrécédentSuivant →
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644371

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

54-01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION - Acte modifiant ou remplaçant en cours d'instance la décision attaquée - Point de départ du délai

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

droit chez une droitière traitée chirurgicalement consistant en limitation douloureuse légère de la flexion/extension du poignet et perte de force”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juin 2015 et une algodystrophie secondaire, - et, à l'examen clinique de l'assuré : - pas de déformation, - pas de troubles trophiques, - enraidissement du poignet global, du poignet en flexion et

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71211

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mobilisation douloureuse du poignet droit sans limitation articulaire Pronosupination droite normale » Il conclut à des « séquelles d'algotrophie du poignet droit avec 'dème, sans atteinte neurologique

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601756_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

tous les lundis, mercredis, vendredis et dimanches à 15 heures à la brigade de gendarmerie d’Ornex (01) ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la préfète de l’Ain d’aménager les modalités de pointage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301082_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au respect de la vie privée ; l'obligation de pointage est en tout état de cause disproportionnée puisqu'il doit pointer chaque semaine plus de six fois soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301968_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au respect de la vie privée ; l'obligation de pointage est en tout état de cause disproportionnée puisqu'il doit pointer chaque semaine plus de six fois soit

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300826_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêté du 24 mars 2023 notifié le 27 mars 2023 le préfet de la Côte-d'Or a modifié l'obligation de pointage imposé à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206887_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... a réalisé 43 pointages sur des plages horaires fixes, qu’il a à plusieurs reprises au retour de missions réalisé des pointages de courtes durées sur la pause méridienne et qu’il a réalisé 18 pointages

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Campa, 92 / de Mme Christiane XC..., épouse Campa, demeurant ensemble 5, place Villard, 84130 Le Pontet, 93 / de M.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b9a

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

conseil de prud'hommes de Mulhouse, 13 septembre 2003) d'avoir déclaré prescrite son action en paiement d'un rappel des congés payés afférents au rappel de salaires perçu en décembre 1997 alors que le point

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant de base aux poursuites ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi sur le permis à point

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afad

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

mélangé de fait et de droit, tiré de l'absence de dol de la bénéficiaire de la promesse du 10 février 1999, sans rouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur ce point

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2003) d'avoir jugé qu'elle était redevable d'une indemnité pour son occupation de l'immeuble anciennement commun, devenu indivis, depuis le 19 mai 1985, date fixée comme point

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404906

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

particulièrement bien informée de sa situation puisqu'elle lui avait remis une attestation de paiement des indemnités journalières du 23 septembre au 10 décembre 1994; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle explique que le médecin conseil n'a pas retrouvé de limitation des amplitudes articulaires du poignet dominant, les mesures étant complètes et symétriques à droite comme à gauche, ce qui est confirmé

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49386

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M], il était en train d'empiler des barres de 6 m lorsqu'il aurait ressenti une douleur au poignet gauche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001483_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un œdème s'est cependant développé sur le poignet gauche de Mme A. Le 9 septembre 2017, en raison de douleurs à ce poignet, elle s'est présentée aux urgences du CHI.

Source officielle