Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Alexandra

Il n'est démontré par aucune pièce versée au débat que le fractionnement de la vie de Mathéo est préjuciable à l'enfant.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DU MARAIS, dont le siège est 30, rue Pierre

[O] [R] [P] [Localité 1] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me [Adresse 2] * Mme [C] [R] [P] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 3] *

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

En l’espèce les époux [P] ne produisent aucun devis ou marché de travaux au nom de la société PIERRI AMENAGEMENT.

Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Y... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

correspondant à la déduction de 30 % applicable aux voyageurs de commerce, représentants et placiers de commerce et d'industrie ; 2° leur accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Ardèche a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 1996, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'attentat

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

; que dans ces conditions, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris n'a pas fait une inexacte application de l'article R. 411-1 précité en rejetant comme irrecevable la demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.