Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 9 décembre 2021, 13 avril et 21 juin 2022, l'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte, représentée par Me Axelle Viannay

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [F], et l'avis

Madame [T] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [U] [C], les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme [K] [K] ép. [U], M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2019 et 4 février 2020, la SCI Florence, représentée par Me Viannay, doit être regardée comme demandant au tribunal :

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le désenclavement de propriétaires (les consorts W... et O...), par un chemin à créer qui cheminera depuis le chemin vicinal

EMMAUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE, Greffier DÉBATS A l'audience publique

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

E... et de la société MMA du Mans IARD, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme I..., ès qualités, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Liberty Seguros, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand

Georges B..., souhaitait inclure dans les lots situés au bas de la dune la portion de terrain qui, dans le prolongement de la plage, et au-delà du chemin vicinal devenu aujourd'hui la route départementale

argileux ; que s'agissant des travaux du canal entrepris par Monsieur X... en 1988, celui-ci soutient qu'il s'agissait uniquement de travaux de curage du canal ; qu'il résulte cependant de l'analyse des pièces

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Beauté services, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand