Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.

X... faisait expressément valoir que le magistrat avait été prévenu tardivement de son placement en garde à vue ; qu'en considérant, d'une part, que M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

Par actes des 11 et 25 avril 1996, Madame Z... a fait délivrer à Monsieur et Madame de A... un congé reprise en faveur de Monsieur Jean-Philippe Z... son fils, sur le fondement de l'article 19 de la loi

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES.

En l'affaire Philippe Pause c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL GARAGE EUROPE CAMIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 102 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe

prévu le 26 mars 2020, date indiquée à l'issue des débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTS : Monsieur [V] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me CORNET Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

N : 00/01081 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Philippe LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars 2014 tenue par Philippe

APPELANT : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE 97 COURS NAPOLEON Pris en la personne de son syndic en exercice 97 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe