Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201677_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Perriez, avocat de M.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433d4
11 décembre 1985
11 décembre 1985
REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN ENONCANT, PAR UN MOTIF GENERAL ET ABSTRAIT, QU'UN ENFANT TROUVE PLUS DE CONFORT PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL A PORTER LE NOM DE SON PERE QUE LE NOM DE JEUNE
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d43
5 décembre 1984
5 décembre 1984
DONNE DEFAUT CONTRE LE SYNDIC PEREZ ES QUALITES ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 24 MAI 1983), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION
Source officiellePS ctx technique
68e7a53d033cf481c39a4967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Brigitte PEREZ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e750
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01860 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKL-11 Madame [O] [W] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS APPELANTE
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b26
21 mai 1975
21 mai 1975
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR ETRE INDEMNISE DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR SON COMPTE D'UNE VILLA PAR L'ENTREPRISE PEREZ-DEMASURE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01274_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A, représentée par Me Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
: - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 30 jours, la parcelle cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316450_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c52f
31 mai 1990
31 mai 1990
Y... : " - les actes dressés à partir du 18 octobre 1985 dans la procédure d'information relative aux faits de vol aggravé commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne, " - l'ensemble des actes dressés
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, a renvoyé la requérante devant l'AP-HP pour le calcul et le versement d'une indemnité compensatrice au titre de onze jours épargnés sur son compte épargne-temps pérenne au 28 juillet 2019 et a rejeté
Source officielleRétention Administrative
6312ef1c2e6a8e4f13ca62b7
20 août 2022
20 août 2022
Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6631
14 octobre 1999
14 octobre 1999
hôtel pour y subir une « déprogrammation »: non lieu à examiner (Extrait du communiqué de presse) En fait : Les requérants, Elena Riera Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfc3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ
Source officielleChambre 3-2
671b35212edfb0b58c05e903
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BFSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien PEREZ Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CLIMHOLIA, prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous
Source officielle2ème chambre
DTA_2506472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La présidente-rapporteure, signé H.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521539_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Perez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet par lequel le préfet de police a prononcé
Source officiellePage 75 sur 1390