CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 011 résultats pour « Parturier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372153cd580146773f2d56

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse aux seuls motifs que l'employeur ne rapportait pas la preuve que le différent opposant Mme X... à une autre salariée ait incité le personnel à prendre parti

Source officielle

Page 75 sur 651

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201376

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

jusqu'aux dernières conclusions » ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait par ailleurs relevé que la société CNMP n'avait repris en cause d'appel sa demande de péremption de la première instance qu'à partir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200651

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Elle mentionne l'existence d'un délai d'un mois à partir de sa réception, imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00441

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[K] d'avoir poursuivi une activité déficitaire à partir de 2009, tout en ayant eu le souci « de préserver les emplois » et de procéder à « une augmentation de capital de 92 000 euros », sans caractériser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200157

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

l'environnement s'applique sans distinction ni exclusion à toute action en réparation des dommages causés aux cultures et aux récoltes par le gibier, et prévoit que cette action se prescrit par six mois à partir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01927

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

S... d'avoir distribué sur la voie publique des tracts confectionnés à partir de la photocopie d'un ouvrage intitulé « Manuel de résistance aux huissiers » mettant en cause la profession d'huissier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03021

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

mais a assorti cette peine d'amende d'un sursis ; "aux motifs que la cour estime devoir confirmer la peine d'amende de 1 100 euros prononcée par les premiers juges qui a été justement appréciée à partir

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cce3

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

confirmer la condamnation aux pénalités douanières prononcée par cette décision mise à néant, à déclarer justifiés et le principe de la condamnation, et son quantum ; que faute d'avoir précisé les bases à partir

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e250

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

hôtel restaurant à Langon, a porté plainte contre un client qui, le 5 août 1990, s'est présenté dans son établissement sous le nom de Edouard A..., est resté pendant trois jours, a pris des repas et est parti

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cc9

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

invalidité-décès que les articles 15 et 32 du régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse prévoient que la rente invalidité est servie jusqu'au soixantième anniversaire de l'intéressé, âge à partir

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30b

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

grief au jugement de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les grévistes ayant décidé, en assemblée, le 25 mars 1985, de reprendre le travail à partir

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Manbar comme représentant et/ou administrateur de la société Fradania holding BV, ni que ladite société pourrait être présumée servir d'écran aux activités déployées par celui-ci à partir de la France

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407260

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

. 461-22 du Code rural, doit résulter d'éléments non équivoques fixant précisément ce point de départ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui relève que le métayer ne pouvait plus prétendre ignorer à partir

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f747f

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

d'appel n'ait pas été compétente pour trancher la contestation d'ordre médical élevée par Mme X..., les juges du fond devaient surseoir à statuer jusqu'à ce que la Commission régionale compétente ait pris parti

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

instauré uniquement sur la nécessité qu'aurait eue la Coface de se conformer aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 et de mettre en demeure l'administrateur judiciaire de prendre parti

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044e8

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte à partir

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404527

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte à partir

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c7a

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, en toute hypothèse, que le jugement, qui prononce la liquidation judiciaire, emporte de plein droit, à partir

Source officielle
CC

civ2

61372313cd5801467740515f

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

la présentation de candidature aux élections prud'homales n'est soumise à aucune restriction, qu'il n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405161

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

la présentation de candidature aux élections prud'homales n'est soumise à aucune restriction, qu'il n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis

Source officielle