AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d029
26 mai 1992
26 mai 1992
une erreur sur l'état exact de la denture, en dépit de sa profession d'assistante dentaire, son témoignage demeure néanmoins formel quant à l'identification et mérite d'être retenu ; "alors, d'une part
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059
12 janvier 2021
12 janvier 2021
O..., partie civile, dès lors que les juges ne sont tenus d'y procéder que lorsqu'une telle publication, ordonnée à la demande de la partie civile, est effectuée dans un journal autre que celui dans lequel
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