CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 871 034 résultats pour « Parrot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255bcd5801467741d029

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

une erreur sur l'état exact de la denture, en dépit de sa profession d'assistante dentaire, son témoignage demeure néanmoins formel quant à l'identification et mérite d'être retenu ; "alors, d'une part

Source officielle

Page 75 sur 93552

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

O..., partie civile, dès lors que les juges ne sont tenus d'y procéder que lorsqu'une telle publication, ordonnée à la demande de la partie civile, est effectuée dans un journal autre que celui dans lequel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630247

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05338

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

le ministère public n'a pas manifesté l'intention de soutenir l'exactitude des énonciations contestées, celles-ci doivent être considérées comme inexactes ; Attendu, d'autre part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00980

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[K] n'était pas partie et dont il n'était en l'occurrence pas appelant, et en retenant pour ce faire sa qualité de partie civile, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007908198

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

PS 2 de la Société nationale des chemins de fer français ; que, toutefois, ces jugements n'ont pu avoir par eux-mêmes pour effet, en l'absence de toute conclusion présentée par l'une ou l'autre des parties

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777253

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Lorsque cette utilisation personnelle ne porte que sur une partie du bien, sont déductibles les charges foncières dont le contribuable justifie le lien existant avec cette partie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100473

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00127

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Après avoir énoncé, par motifs propres et adoptés, que la condition relative à l'exercice de l'activité de la société dont les parts sont visées à l'article 885 I bis du code général des impôts est un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01290

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour se limiter à la cancellation de l'un des passages du procès-verbal établi le 4 janvier 2022, l'arrêt attaqué énonce que, dans la première partie de cette pièce, l'officier de police judiciaire s'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon ces textes, les avocats des parties ou, si elles n'ont pas d'avocat, les parties peuvent se faire délivrer copie des réquisitions du ministère public sans délai et sur simple requête écrite. 10

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X

61372650cd58014677424997

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

en dernier ; qu'il s'agit là d'une formalité substantielle d'ordre public dont l'inobservation peut être invoquée par toutes les parties, même par la partie civile ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt constate

Source officielle
CC

cr

êt délivrésc/Guy X

61372513cd5801467741ac49

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

en dernier, comme son conseil, lorsqu'il est présent aux débats ; qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que Guy X..., comparant en personne, ait eu la parole en dernier ; qu'il s'ensuit que

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X... a déclaré pour sa part avoir entendu son père crier sans saisir les paroles prononcées ; que le fait que les enfants aient modifié leur témoignage initial sous la pression des protagonistes ne

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427003

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00080

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par jugement du 17 février 2021, le tribunal correctionnel a, d'une part, relaxé M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769263

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT -Recherche du comportement fautif de l'une des parties

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721067

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Cette surface est de 107 m 2" ; que l'article 2-2, intitulé "description des parties communes" dispose que ces parties communes sont "composées de tout le reste du lotissement", et précise que "le terrain

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614497

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

A SOUSCRIT, LE 27 MAI 1960, 17.499 DES 35.000 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "B...", A ...

Source officielle