sur le fondement des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 10 rue Navarrot

référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 4 rue Navarrot

November 1993 Navarra v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 1er août 2025, la SARL Décor Magasins – Socomat, représentée par Me Navari, demande au juge des référés : 1°) de

engagements de la société Compagnie maritime des chargeurs polynésiens (la société), qu'ils avaient constituée, au titre de prêts qui lui ont été consentis pour l'aménagement et l'achat d'équipements d'un navire

U... a été engagé le 2 mai 2003 par la société CLB suivant contrat d'engagement maritime en qualité de second mécanicien à bord du navire le Bouffi et exerçait en dernier lieu les fonctions de matelot

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Douai, 19 mai 1988), qu'un navire a été affrêté par la Société maritime gabonaise

des travaux qu'elle estimait nécessaire d'entreprendre sur le catamaran et permettant la délivrance d'un certificat de franc bord provisoire ou définitif et la reprise de l'activité commerciale du navire

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navale

douanière, le capitaine n'ayant qu'une seule fonction technique ; "1 ) alors que Franck X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel déposées au greffe le 15 octobre 1999 que le capitaine du navire

à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices et la fabrication des lignes d'arbres, a été, en mars 1983, chargée de fournir l'ensemble de propulsion, dont elle a livré les moteurs ; que, le navire

civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire

Pact fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la convention à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes tant du contrat d'animation signé entre le syndicat mixte Basse Navarre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

et finit au déchargement, dans la limite de cinq jours à l'arrivée du navire ou de sa présentation devant la porte de déchargement, couvre les dommages subis par la marchandise congelée lorsqu'ils sont

C, - les observations de Me Najjari, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 janvier 1999, bulletin IV, n° 90) que la société Sonotrans a confié à la société Navale