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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372591cd5801467741edd7
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Nivôse, Echappé, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efc7
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Gondre, Hébrard, Hecquard, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd8
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Nivôse, Echappé, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372678cd58014677425d03
20 mars 1995
20 mars 1995
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e2c
22 février 1993
22 février 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
édure suiviec/Chabane X
6137267ccd58014677425f29
3 février 1993
3 février 1993
Souppe, Blin, Jorda, Roman conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Mouillard, Verdun conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400df8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fdf
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fe0
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
[S] [M] et [N] [K], et qui a, en conséquence, déclaré partiellement nulle ladite marque pour les produits « sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) » ; Vu le recours en réformation de cette
Source officielleJ.E.X
68efe748c07170de10e46328
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91196
9 janvier 2009
9 janvier 2009
à l’arrêt dans l’affaire Roche contre le Royaume-Uni Résumé introductif de l’affaire L’affaire a trait à l’accès insuffisant aux informations concernant des tests sur les gaz moutarde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100112
31 janvier 2018
31 janvier 2018
premier moyen du pourvoi principal : Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fcf3ea43407b9104b36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Philippe
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd23ea43407b9104c05
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Maître Lionel
Source officiellecr
61372610cd58014677422b23
1 février 2000
1 février 2000
février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SCEAV MOUTARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00898
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01084
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Wallon, conseillers, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Texier, conseillers référendaires, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15012
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Nicolle, conseiller, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, assisté de M.
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4c6
17 mai 1993
17 mai 1993
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.
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