attaqué qu'il avait été imposé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux et flash d'effectuer des tâches consistant à donner en régie, pendant la diffusion des journaux, les tops et le mot

constituent bien un système de traitement automatisé de données : il s'agit d'un système informatique comportant des données en vue d'un résultat déterminé et protégé par un identifiant (Login) et un mot

son interlocuteur prétendant que la manœuvre n'avait pas réussi " ; qu'elle a également relevé que l'audition de [R] [W] confirmait qu' " elle s'est connectée avec le boîtier et la carte, mais sans le mot

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Monts

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Monts

Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs qu'avant qu'il ne disparaisse, Claude C... avait été menacé de mort

T... et la société Nacelles services coupables d'avoir involontairement causé la mort de F...

Y... a été engagé par la société TV 5 Monde en qualité de monteur ou de chef monteur à temps partiel, à compter du mois de mai 2003, par une série de contrats à durée déterminée ; que le salarié a saisi

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs, d'une part, que pour renvoyer le prévenu des fins des poursuites, les premiers juges ont considéré qu'il existait une incertitude sur les causes de la mort

soumises à l'impôt sur les sociétés à la condition que la fonction de président du conseil de surveillance exercée par leur propriétaire donne lieu à une rémunération normale représentant plus de la moitié

l'opération de défiscalisation, l'exposant soulignant en particulier que le dossier de présentation du produit DTD indiquait que "l'objectif de DTD, avec les produits financiers industriels qu'elle monte

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SACSUM que sur le pourvoi incident relevé par la banque Monte

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, dans leurs conclusions d'appel demeurées sans réponse, ils avaient souligné que le demandeur intimé avait fondu la marque litigieuse dans un ensemble de mots

oralement lors de l'audience, souligné l'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, compte tenu du fait qu'elle ne savait ni lire ni écrire, et qu'elle n'avait fait que recopier des mots

pas tenue de leur communiquer avec précision les critères de sélection des données qu'elle avait saisies, ni de leur révéler les modalités techniques des saisies, les moteurs de recherche et les mots-clés

Y... a dit que la maison sise à Marseille revenait pour moitié à M. Jean-Armand Y... et à M. Max Y..., représentant leur père décédé, et, pour l'autre moitié, à M.

. ; "aux motifs que Patrick Y..., mineur de 15 ans, a déclaré que les faits avaient débuté après la mort de son père en novembre 1991; que Serge X... l'avait pris en amitié, qu'il s'entretenait fréquemment

X... et la société Glem Productions n'était pas complètement réparé par la restitution de la moitié des sommes versées par celle-ci à celui-là, il encourt le même grief au regard de l'article 1382 du Code