Menai, demeurant rue Bab, Derb Biskra, Wilaya de Biskra (Algérie), 2 / Mme Z..., demeurant rue Bab, Derb Biskra, Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour

son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 523 520 161 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie

RCS CRETEIL n° 808 069 496), dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Mohamed MENDI

Le contrat désigne, en qualité de bailleur, « Suhal mendi 2 représenté par M. [I] [O] [P] », et est revêtu de la signature personnelle de M. [O] [P].

demande sur l'article 2.5 du protocole d'accord du 30 octobre 2019, qui prévoyait une répartition de la créance COFACE à hauteur de 2/3 au profit de la société HAI, à savoir : 33,33 % au « Cessionnaire Metadier

MINUTE N° 22/230 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 S.A.S.

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Bastien MATHIEU de la société FLV ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SARL BALADIN [Adresse 38] [

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-didier MEYNARD

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 484 942 206, Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [T] [W] né le 24 novembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nadège YONAN-MERCADIER

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2020000983 APPELANT Monsieur [J] [D] Domicilié [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD

JUGEMENT 20L N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Maître Christa POULET-MEYNARD

Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard