LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2019, 3 octobre 2019 et 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin, représentée par PWC société d'avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

D E C I D E: Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSE ») ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN

à savoir les procès-verbaux KO 18 L 1 105185/2002, KO 45 L 1 101449/2002, KO L 1 105195/2002 établis par le commissariat de Courtrai, le procès-verbal 49 L4 100739/2002 établi par le commissariat de Menin

de la petite Véronica ; X... soutient qu'il s'agit d'un "montage" ; "que le témoin B... explique qu'à l'époque des faits, en plein mois de juin, il était nécessaire d'arroser les concombres et les melons

prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison de retraite de Melun

et de glace est tombé du toit de l'immeuble appartenant à la copropriété l'Emeraude à Puy-Saint-Vincent, administrée par la sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 09-72. 206 à H 09-72216, N 09-72. 221 à S 09-72. 225, V 09-72. 228 à P 09-72. 245 et R 09-72. 247 ; Donne acte à la société Merlin

BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile

. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787