représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...

Merle, président chargé du rapport et M.

Pierre X... en exposant qu'elle avait rencontré ce dernier alors qu'il était accueilli en qualité de prêtre étranger à la paroisse de Sept Saulx, afin de terminer ses études de théologie, en 2003, qu'elle

SYNDICAT DE LA COPROPRIETE S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... / Consorts A... S.C.P MALET Consorts Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Samuel X... et autres : Considérant que M.

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 06 juin 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire du Saint a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H07 par Me Samuel

ARTICLES L 122-1 ET SUIVANTS, L 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCORDE A SAMUEL

comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel

Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel

dûement avisé, non représenrté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

De cette union sont issus deux enfants : Samuel, né le 27 avril 1995 et Indra, née le 14 septembre 2000. Saisi de la requête en divorce présentée par M.

Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Jacqueline, épouse Y..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui dans l'information suivie contre elle sur la plainte de Samuel

[F] [D] né le 21 Novembre 1965 à [Localité 11] (91) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel THEVENIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle MERLY